La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé vous permet d’accéder à votre dossier médical.

Pour accéder à votre dossier, vous devez :

• Rédiger une demande écrite (avec A.R.) adressée à la Direction de la Clinique en donnant le plus de détails possible sur le séjour (date de l’hospitalisation, nom du médecin …), accompagnée d’une preuve d’identité du demandeur : la photocopie recto-verso de la carte d’identité pour le patient. 
• Préciser obligatoirement le but de la demande si le dossier concerne une personne décédée. L’accès au dossier est limité : la carte d'identité et la photocopie du livret de famille sont demandés pour les ayants-droit.
• Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter la cellule qualité au 05 63 48 47 43.

Délai de transmission du dossier au demandeur : 8 jours pour un dossier de - de 5 ans et 2 mois pour un dossier de + de 5 ans.